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Politique de confidentialité et de protection des données

Version 1.0 — en vigueur au 14 octobre 2026.

La présente politique explique quelles données à caractère personnel 7LabsData traite, pourquoi, comment et pendant combien de temps, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

7LabsData, entreprise individuelle (personne physique) de Moussa Diallo
Adresse : Alice Nahonlaan 55/0001, 2070 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0778.923.955 — TVA : BE 0778.923.955
E-mail : contact@7labsdata.com — Téléphone : +32 465 67 78 28

7LabsData ne dispose pas de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD : toutes les demandes relatives aux données personnelles sont adressées au responsable du traitement, aux coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro d'entreprise et de TVA, e-mail, numéro de téléphone.
  • Données contractuelles et financières : devis, contrats, commandes, factures, coordonnées bancaires (IBAN), historique de paiement et éventuels impayés.
  • Données de communication : contenu des échanges (e-mails, formulaire de contact, rendez-vous, notes d'intervention, tickets de support).
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, cookies et traceurs.
  • Données de prospection : coordonnées professionnelles de contacts d'entreprises dans le cadre d'une relation B2B.
  • Données de recrutement : uniquement si vous nous adressez spontanément une candidature (CV, lettre de motivation).

Nous ne traitons pas de données dites sensibles (santé, convictions, données biométriques) et nous ne prenons aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Pourquoi et sur quelle base légale

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : établir un devis, conclure et exécuter un contrat, livrer et facturer une prestation, assurer le support et la maintenance, gérer les abonnements.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment, réponses aux demandes des autorités.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prospection B2B, gestion de la relation client, prévention de la fraude, sécurité du site et des systèmes, défense de nos droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, envoi d'une newsletter ou d'informations commerciales à des particuliers, candidatures spontanées. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées :

  • à notre hébergeur et aux fournisseurs techniques qui assurent l'hébergement du site et des logiciels, les sauvegardes, la messagerie et la sécurité ;
  • aux fournisseurs de services de paiement et établissements bancaires pour encaisser les factures ;
  • à notre comptable, notre réviseur et nos conseils juridiques, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi nous y oblige ;
  • aux partenaires ou sous-traitants intervenant dans l'exécution d'une prestation, dans la stricte mesure nécessaire et sous obligation de confidentialité.

Lorsqu'un prestataire traite vos données pour notre compte, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et nous concluons avec lui un accord de traitement des données (DPA). Un DPA avec nos clients est établi sur demande (voir article 10).

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergement, messagerie, services d'infrastructure) peuvent être établis ou recourir à des sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de l'article 46.2 RGPD, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

6. Combien de temps conservons-nous vos données

  • Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans après le dernier contrat ou la dernière intervention.
  • Pièces comptables et factures : 7 ans, conformément au Code de droit économique et au Code des impôts sur les revenus.
  • Contrats et données liées au support : 10 ans après la fin du contrat, délai maximal du droit commun de la prescription contractuelle.
  • Journaux techniques et sécurité : maximum 12 mois.
  • Candidatures non retenues : 6 mois, sauf accord contraire de votre part.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), contrôle des accès par rôle, mots de passe robustes et authentification, sauvegardes régulières, journalisation des accès, cloisonnement des données de chaque client sur sa propre instance, et obligations de confidentialité pour toute personne ayant accès aux données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous en informons l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous en informons directement lorsque la loi l'exige.

8. Cookies et traceurs

Le site fonctionne actuellement sans traceur publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre accord. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (session, préférences de langue, protection des formulaires) sont utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Si des cookies analytiques, statistiques ou marketing venaient à être installés, votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque serait recueilli via une bannière vous permettant d'accepter ou de refuser par catégorie, sans préjudice de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement en écrivant à contact@7labsdata.com :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez également intenter une action ou introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Accord de traitement des données (DPA)

Lorsque vous nous confiez des données à caractère personnel dans le cadre de nos prestations (hébergement, migration, maintenance, développement), ces données restent sous votre responsabilité et nous agissons comme sous-traitant. Notre accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD précise l'objet et la durée du traitement, sa nature et sa finalité, les catégories de données et de personnes concernées, nos obligations de sécurité et de confidentialité, ainsi que le sort des données en fin de contrat. Il est fourni sur demande, par e-mail à contact@7labsdata.com.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, les clients et abonnés en sont informés par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@7labsdata.com — +32 465 67 78 28.